LE TESTAMENT
Le registre des
testaments
Qu'arrivera-t-il de vos biens à votre
décès?
Que vous possédiez peu ou beaucoup
de biens, il vous importe sans doute qu'ils soient transmis
à ceux à qui vous le destinez au moment de votre
décès. N'est-il pas rassurant de savoir qu'au
moment où votre décès attristera vos
proches, vous aurez tout prévu pour leur éviter
des complications? Le testament vous permet de choisir vos
légataires et d'établir clairement vos dernières
volontés. En l'absence de testament, ce sera la loi
qui déterminera quels seront vos héritiers.
Un testament bien fait est le gage du respect de vos volontés.
De plus, il peut faciliter grandement le règlement
de votre succession.
Quelques bonnes raisons de choisir
le testament notarié
Le testament est un document juridique de première
importance qui sert de base au règlement de votre succession.
Pour cette raison, il est essentiel qu'il soit bien rédigé,
complet et, surtout, sans ambiguïté. En faisant
appel aux services d'un notaire, juriste expérimenté
en rédaction d'actes, vous aurez l'assurance que votre
testament ne présentera aucune difficulté d'interprétation.
Votre notaire connaît l'importance du choix des mots.
Il rédigera en termes légaux vos dernières
volontés d'après vos instructions. De plus,
ses conseils vous aideront à ne rien oublier pour faciliter
la tâche de ceux qui régleront votre succession.
Vous savez maintenant que les testaments qui
ne sont pas notariés doivent obligatoirement être
vérifiés par la Cour supérieure à
votre décès. Seul le testament notarié
prend effet dès votre décès, sans qu'il
soit nécessaire d'obtenir un jugement. Ce qui offre
l'avantage indéniable de permettre des économies
appréciables en temps et en argent. Cela tient au fait
que le notaire, qui est un officier public, a la particularité
de conférer à votre testament le caractère
d'authenticité.
De plus, autre avantage certain, l'original
de votre testament notarié sera conservé en
lieu sûr par le notaire, à l'abri d'une perte
ou d'une destruction toujours possible. Enfin, le notaire
le fera inscrire au Registre des testaments de la Chambre
des notaires. Mentionnons toutefois que le testament notarié
n'est pas déposé au Registre; on ne fait qu'y
inscrire son existence, ce qui en facilitera la découverte
à votre décès.
Le Registre des testaments,un système
exceptionnel
Gardiens depuis toujours des secrets les plus intimes du citoyen
québécois, les notaires du Québec se
dotaient les premiers, en 1961, d'un système d'inscription
pour assurer la protection de votre testament.
Ce système, désigné sous
le nom de Registre des testaments de la Chambre des notaires,
compte aujourd'hui plus de 3,400,000 inscriptions testamentaires.
Un système polyvalent
À la suite des modifications apportées au Registre
en 1978, les testaments autres que notariés peuvent
maintenant bénéficier des avantages du Registre.
Ainsi, le testament olographe et le testament
devant témoins peuvent être inscrits au Registre
au même titre que le testament notarié. Il faut
cependant que l'inscription soit faite par l'intermédiaire
d'un notaire de votre choix.
Un système avantageux
Pensé et créé pour garantir le respect
de vos dernières volontés, le Registre se veut
adapté aux réalités actuelles et présente
des avantages certains.
- Il assure la confidentialité
de tout testament inscrit.
- Il facilite la découverte
de votre testament.
- Il permet d'identifier votre dernier
testament.
- Il élimine le risque que le
testament soit ignoré ou retracé tardivement
lors du règlement d'une succession.
- Il évite qu'un testament,
olographe ou devant témoins, soit détruit
accidentellement ou malicieusement par les héritiers
déçus des dispositions qu'il contient.
Par ces avantages, le Registre favorise grandement la découverte
de vos dispositions testamentaires et permet ainsi d'accélérer
le règlement de votre succession.
Un système facile d'accès
Lorsque vous optez pour le testament notarié, vous
éliminez les complications. Le notaire, en plus de
vous conseiller et de vous orienter, assume l'entière
responsabilité de l'acte et l'inscrit au Registre.
Si vous décidez de faire vous-même
votre testament, vous devez par la suite le transmettre à
votre notaire qui, après l'avoir déposé
dans son greffe pour en assurer la conservation, l'inscrira
au Registre.
Le Registre des testaments de la Chambre des
notaires offre ainsi un système d'inscriptions testamentaires
des plus avant-gardistes.
Pour vérifier l'existence d'un
testament à la suite d'un décès, vous
devez vous adresser à votre notaire ou directement
au Registre des testaments de la chambre des notaires en produisant
une preuve de décès.
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