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LE TESTAMENT

Le registre des testaments

Qu'arrivera-t-il de vos biens à votre décès?

Que vous possédiez peu ou beaucoup de biens, il vous importe sans doute qu'ils soient transmis à ceux à qui vous le destinez au moment de votre décès. N'est-il pas rassurant de savoir qu'au moment où votre décès attristera vos proches, vous aurez tout prévu pour leur éviter des complications? Le testament vous permet de choisir vos légataires et d'établir clairement vos dernières volontés. En l'absence de testament, ce sera la loi qui déterminera quels seront vos héritiers. Un testament bien fait est le gage du respect de vos volontés. De plus, il peut faciliter grandement le règlement de votre succession.

Quelques bonnes raisons de choisir le testament notarié

Le testament est un document juridique de première importance qui sert de base au règlement de votre succession. Pour cette raison, il est essentiel qu'il soit bien rédigé, complet et, surtout, sans ambiguïté. En faisant appel aux services d'un notaire, juriste expérimenté en rédaction d'actes, vous aurez l'assurance que votre testament ne présentera aucune difficulté d'interprétation. Votre notaire connaît l'importance du choix des mots. Il rédigera en termes légaux vos dernières volontés d'après vos instructions. De plus, ses conseils vous aideront à ne rien oublier pour faciliter la tâche de ceux qui régleront votre succession.

Vous savez maintenant que les testaments qui ne sont pas notariés doivent obligatoirement être vérifiés par la Cour supérieure à votre décès. Seul le testament notarié prend effet dès votre décès, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un jugement. Ce qui offre l'avantage indéniable de permettre des économies appréciables en temps et en argent. Cela tient au fait que le notaire, qui est un officier public, a la particularité de conférer à votre testament le caractère d'authenticité.

De plus, autre avantage certain, l'original de votre testament notarié sera conservé en lieu sûr par le notaire, à l'abri d'une perte ou d'une destruction toujours possible. Enfin, le notaire le fera inscrire au Registre des testaments de la Chambre des notaires. Mentionnons toutefois que le testament notarié n'est pas déposé au Registre; on ne fait qu'y inscrire son existence, ce qui en facilitera la découverte à votre décès.

Le Registre des testaments,un système exceptionnel

Gardiens depuis toujours des secrets les plus intimes du citoyen québécois, les notaires du Québec se dotaient les premiers, en 1961, d'un système d'inscription pour assurer la protection de votre testament.

Ce système, désigné sous le nom de Registre des testaments de la Chambre des notaires, compte aujourd'hui plus de 3,400,000 inscriptions testamentaires.

Un système polyvalent

À la suite des modifications apportées au Registre en 1978, les testaments autres que notariés peuvent maintenant bénéficier des avantages du Registre.

Ainsi, le testament olographe et le testament devant témoins peuvent être inscrits au Registre au même titre que le testament notarié. Il faut cependant que l'inscription soit faite par l'intermédiaire d'un notaire de votre choix.

Un système avantageux

Pensé et créé pour garantir le respect de vos dernières volontés, le Registre se veut adapté aux réalités actuelles et présente des avantages certains.

  • Il assure la confidentialité de tout testament inscrit.
  • Il facilite la découverte de votre testament.
  • Il permet d'identifier votre dernier testament.
  • Il élimine le risque que le testament soit ignoré ou retracé tardivement lors du règlement d'une succession.
  • Il évite qu'un testament, olographe ou devant témoins, soit détruit accidentellement ou malicieusement par les héritiers déçus des dispositions qu'il contient.


Par ces avantages, le Registre favorise grandement la découverte de vos dispositions testamentaires et permet ainsi d'accélérer le règlement de votre succession.

Un système facile d'accès

Lorsque vous optez pour le testament notarié, vous éliminez les complications. Le notaire, en plus de vous conseiller et de vous orienter, assume l'entière responsabilité de l'acte et l'inscrit au Registre.

Si vous décidez de faire vous-même votre testament, vous devez par la suite le transmettre à votre notaire qui, après l'avoir déposé dans son greffe pour en assurer la conservation, l'inscrira au Registre.

Le Registre des testaments de la Chambre des notaires offre ainsi un système d'inscriptions testamentaires des plus avant-gardistes.

Pour vérifier l'existence d'un testament à la suite d'un décès, vous devez vous adresser à votre notaire ou directement au Registre des testaments de la chambre des notaires en produisant une preuve de décès.

 


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