SERVICES JURIDIQUES:

DROIT COMMERCIAL :

Tous types de baux. Vente en bloc. Enregistrement de raison sociale. Tous types de garanties mobilières et immobilières. Nantissement et transport général de créances. Fiducie. Subrogation. Cession de biens en stock. Faillite. Incorporation. Arbitrage en affaires commerciales et corporatives, plus particulièrement arbitre accrédité et médiateur en litige entre franchiseurs et franchisés via CACNIQ (Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec. Arbitre accrédité auprès du PAVAC (Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada). Arbitre accrédité en matière d'attribution de surplus accumulé dans les fonds de pension enregistrés via le CACNIQ.

DROIT FAMILIAL :

Testament. Vérification des testaments olographes ou sous forme anglaise après le décès. Déclaration d'hérédité. Déclaration de transmission d'immeuble par décès. Règlement de succession. Procuration générale ou spéciale. Procuration ou mandat en cas d'inaptitude. Traitement de fin de vie. Adoption. Tutelle. Curatelle, interdiction pour incapables. Changement de nom. Rectification des registres. Arbitre et médiateur accrédité en médiation familiale.

DROIT IMMOBILIER :

Offre d'achat. Promesse de vente. Vente. Copropriété. Toutes servitudes : vue, passage, non-construction, puisage d'eau, égout, etc, bornage, mitoyenneté, découvert.

Tous types d'hypothèques: conventionnelles, légales, judiciaires, maritimes. Ouverture de crédit. Garantie collatérale. Cautionnement hypothécaire. Crédit rotatif. Quittance. Mainlevée.

Priorité ou limitation d'hypothèque. Délai de paiement. Avis de défaut. Transport de loyers. Privilèges ouvriers et autres privilèges. Dation en paiement.

Arbitrage en temps que médiateur accrédité concernant le programme provincial des garanties sur les nouvelles propriétés.

DROIT MATRIMONIAL :

Contrat de mariage antérieur ou postérieur au mariage. Convention de vie commune. Résidence familiale. Renonciation. Partage. Convention de rupture du mariage lors de séparation de corps et divorce non contesté.