L'UNION LIBRE
L'amour sans formalités
Les moeurs changent. Aujourd'hui, bien des
couples décident de faire vie commune sans passer par
le mariage.
Incertains de leur choix, désabusés
de leur choix, désabusés par une précédente
union maritale ou carrément opposés à
tout engagement, peu importe les motifs, le nombre de couples
vivant en union libre ne cesse d'augmenter.
Vous êtes du nombre ? Vous vous interrogez
sur les conséquences légales de votre situation
?
Sachez d'abord que trois, cinq ou même
vingt ans de cohabitation ne vous accorderont pas le statut
légal d'une personne mariée.
J'ai entendu dire....
Malgré tout ce que vous avez pu entendre,
les énoncés suivant sont faux:
Faux: Les biens que mon conjoint de fait achète
seront séparés moitié-moitié en
cas de rupture.
Faux: Si nous avons un enfant ensemble, nous
devrons l'adopter.
Faux: Tous les biens me reviennent automatiquement
au décès de mon conjoint de fait.
Et ce ne sont là que quelques-unes
des fausses affirmations qui circulent au sujet de l'union
libre.
Ma maison, ta maisonou notre maison ?
Il faut se rappeler que le droit à la protection de
la résidence familiale de même que le partage
obligatoire du patrimoine familial ne s'appliquent qu'aux
couples légalement mariés.
Un conjoint de fait, seul propriétaire
de la résidence commune, peut la vendre ou l'hypothéquer
sans obtenir le consentement de l'autre.
Lorsque des conjoints de fait cessent de faire
vie commune, seul le propriétaire enregistré
de la résidence en garde l'usage et peut même
la vendre sans en partager le prix avec l'autre.
Si vous comptez acquérir une résidence,
pourquoi ne pas le faire sous forme de copropriété
(c'est-à-dire que vous deux noms apparaissent à
l'acte à titre d'acquéreurs)?
Ainsi chacun profitera, au fil des années,
de la plus-value réalisée grâce à
la collaboration des deux conjoints.
Les enfants: tous égaux devant
la loi
L'enfant né d'une union libre a les mêmes droits
et les mêmes obligations que l'enfant issu d'un mariage
légal. Nul besoin donc de l'adopter si les parents
l'ont reconnu comme le leur à son acte de naissance.
Comme pour tout autre enfant, vous pourrez
choisir de lui donner le nom de la mère, le nom du
père ou une combinaison des deux.
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