LE DIVORCE À L'AMIABLE
Envisager une rupture, ce n'est jamais facile. Souvent, la
décision ne se prend qu'après une longue période
de déchirement, de remise en question et d'incertitude
angoissante. Surtout quand des enfants sont issus du mariage....
Les époux sont de plus en plus nombreux à vouloir
rompre leur union à l'amiable, avec le moins de heurts
possible, dans un climat favorisant l'entente.
Si vous êtes du nombre, votre notaire
peut vous informer et vous conseiller sur les conséquences
légales d'une séparation ou d'un divorce.
Conseiller traditionnel des familles, le notaire
est un spécialiste du droit civil, incluant le droit
matrimonial. Sa formation universitaire et son expérience
des contrats en font un conseiller juridique hors pair. Il
peut donc vous éclairer et vous guider dans le processus
qui vous mènera à la séparation ou au
divorce. Mais connaissez-vous bien la différence entre
les deux?
Que devrait-on comporter le projet d'accord ?
Le projet d'accord règle toutes les questions découlant
de la rupture de l'union. Par exemple:
- Qui gardera les enfants? Qui les
prendra à Noel, ou pendant les vacances scolaires?
- Qui paiera les frais de scolarité?
- Qui continuera d'occuper la résidence
familiale? Faudra-t-il plutôt la vendre?
- Qui gardera les meubles ?
- Qui paiera les dettes communes?
- Y aura-t-il une pension alimentaire?
A quelle fréquence sera-t-elle versée? Pour
combien de temps ?
- Comment sera partagé le patrimoine
familial?
- Quel sera l'impact sur les fonds
de pension détenus par le conjoint? etc.
Les avantages
Les statistiques tendent à démontrer les effets
bénéfiques, à court et à long
terme, d'une séparation ou d'un divorce à l'amiable
par opposition à un jugement obtenu dans un climat
d'affrontement et dans la contestation.
Le processus à l'amiable permert, bien
sûr, de raccourcir les délais. Les frais et honoraires
juridiques sont moindres. De plus, les enfants seraient moins
meurtris par l'expérience quand leurs parents peuvent
communiquer et s'entendre malgré leurs divergences
de vues.
Le jugement ne fait ni gagnant ni perdant
puisqu'il entérine le résultat de négociations
et d'ententes adoptées et librement consenties par
des gens responsables et soucieux de décider eux-mêmes
de leur avenir.
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