L'ACHAT ET LA VENTE D'UNE PROPRIÉTÉ
Avant tout bien
se renseigner
Si vous désirez vous procurer certains
biens de consommation, comme un téléviseur ou
un appareil ménager, les informations recueuillies
auprès de votre entourage suffisent généralement
pour vous permettre de faire un choix judicieux.
Il en va autrement lorsqu'il s'agit de l'acquisition
d'une propriété immobilière. L'achat
d'un terrain ou d'une résidence ou encore d'un immeuble
à revenu requiert, au préalable, non seulement
des conseils abondants mais avant tout adéquats.
L'acheteur se doit d'être bien conseillé;
on ne saurait trop lui recommander de consulter l'expert en
la matière, le notaire, considérant la complexité
des aspects en jeu, tels:
- l'importance de l'investissement;
- la validité du titre de propriété;
- les conséquences économiques
et légales;
- les implications fiscales.
L'examen des titres: une nécessité
L'une des principales fonctions du notaire se situe à
ce niveau. En effectuant les recherches nécessaires,
le notaire sera en mesure de vous garantir un titre de propriété
incontestable.
En premier lieu, sa recherche consiste à
vérifier:
- si votre vendeur est le véritable
propriétaire de l'immeuble
- s'il a le droit et la capacité
de vendre
- si son conjoint ou d'autres personnes
doivent consentir à la vente, etc...
A l'aide du certificat de localisation, le notaire pourra
ensuite vérifier:
- si les dimensions du terrain sont
exactes
- si l'immeuble est bien érigé
sur le terrain vendu
- si la maison a été
construite conformément aux règlements municipaux
et aux lois de zonage
- si la propriété du
voisin empiète sur votre terrain
- si les fenêtres et balcons
répondent aux normes légales;
- s'il existe
des droits de passage, etc...
Enfin, par l'examen des titres, le notaire pourra déceler
les charges ou droits réels susceptibles d'affecter,
de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété,
tels les hypothèques, les saisies, les jugements, les
servitudes, etc.
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